Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5
Adopté
Abstention
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1
Rejeté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24
Rejeté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25=
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1
Adopté
Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1
Adopté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2
Rejeté
Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy