Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024

Date: 28.04.2026 · Référence: A10-0080/2026

intelligence artificielle budget général (UE) fraude contre l'UE rapport d'activité contrôle financier TVA mécanisme de conditionnalité criminalité organisée dépense de l'UE corruption technologie numérique ressources propres dimension transfrontière
Résultat global: 389 Contre
231 Pour
389 Contre
33 Abstention
66 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Concentration sur la lutte antifraude dans le budget UE 2024.
  • 1,84 milliards d'euros d'irrégularités signalées.
  • EUStA a lancé 1 504 enquêtes.
Amendements
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 1 - Am 15
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/1
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 2 - Am 4/2
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 3 - Am 16
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 3 - Am 54
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 5
Adopté Abstention
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 25 - Am 17
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 6
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 7
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/1
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 8/2
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/1
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 9/2
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/1
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 10/2
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/1
Rejeté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 25 - Am 55/2
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 31 - Am 11
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 12
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 13
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 14
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 32 - Am 60
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le § 40 - Am 64
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 53 - Am 18
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/1
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 71 - Am 21/2
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 73 - Am 22
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 28
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 74 - Am 23
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 76 - Am 29
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - § 77 - Am 24
Rejeté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le visa 21 - Am 1= 25=
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/1
Adopté Contre
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 2/2
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/1
Adopté Pour
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - Après le considérant B - Am 3/2
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
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