Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
Amendements
Rejeté
Pour
A10-0261/2025 - Jana Toom - Après le § 10 - Am 13
Rejeté
Pour
A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant A - Am 1
Rejeté
Contre
A10-0261/2025 - Jana Toom - Considérant E - Am 2
Rejeté
Contre
A10-0261/2025 - Jana Toom - Après le considérant F - Am 10
Adopté
Abstention
A10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy