Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
Amendements
Rejeté
Pour
B10-0558/2025 - § 2 - Am 9
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - § 2/1
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - § 2/2
Rejeté
Pour
B10-0558/2025 - § 5 - Am 10
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - § 7
Adopté
B10-0558/2025 - § 8
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - § 9
Rejeté
Pour
B10-0558/2025 - Après le considérant B - Am 1
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - Considérant E/2
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - Considérant J/1
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - Considérant J/2
Adopté
B10-0558/2025 - Considérant K
Adopté
Abstention
B10-0558/2025 - Considérant M
Rejeté
Pour
B10-0558/2025 - Considérant N - Am 6
Adopté
B10-0558/2025 - Considérant N
Adopté
Pour
B10-0558/2025 - Après le considérant P - Am 7
Adopté
B10-0558/2025 - Considérant Q
Adopté
B10-0558/2025 - Considérant R
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - Considérant S
Adopté
Contre
B10-0558/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy