Résumé du rapport
Source : Exposé des motifs (généré par IA)
Amendements
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 3
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 6
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 7
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 8
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 9
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 10
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 11
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 1 - Am 12
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - § 2 - Am 2
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - § 2 - Am 13
Adopté
Contre
RC-B10-0545/2025 - § 2/1
Rejeté
Contre
RC-B10-0545/2025 - Après le § 2 - Am 14
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 4
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 5/2
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 6
Adopté
Abstention
RC-B10-0545/2025 - § 7/1
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 7/2
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 8/1
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 8/2
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 8/3
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - § 10
Rejeté
Pour
RC-B10-0545/2025 - Après le § 11 - Am 4
Rejeté
Abstention
RC-B10-0545/2025 - Après le considérant B - Am 1
Adopté
Pour
RC-B10-0545/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy