Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 2/2
Rejeté
Contre
RC-B10-0419/2025 - Après le § 4 - Am 5
Rejeté
Contre
RC-B10-0419/2025 - Après le § 4 - Am 6
Rejeté
Contre
RC-B10-0419/2025 - Après le § 4 - Am 7
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 5/2
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 6
Adopté
Contre
RC-B10-0419/2025 - § 9/3
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 10/1
Adopté
Contre
RC-B10-0419/2025 - § 10/2
Rejeté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 27/2
Rejeté
Contre
RC-B10-0419/2025 - § 27/3
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 32/2
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - § 33
Rejeté
Contre
RC-B10-0419/2025 - Après le considérant A - Am 3
Adopté
Pour
RC-B10-0419/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy