Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Date: 09.10.2025 · Référence: A10-0170/2025

élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux

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élection européenne infrastructure de transport aménagements pour personnes handicapées pétition marché unique marché de l’énergie santé publique protection de l'environnement protection du consommateur droits fondamentaux
Résultat global: 535 Pour
535 Pour
24 Contre
55 Abstention
105 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Renforcement du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'UE.
  • 40,25 % de pétitions irrecevables en 2024 par méconnaissance des compétences de l'UE.
  • 1 518 pétitions déposées en 2024 – hausse de 4,3 % par rapport à l'année précédente.
Amendements
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 3 - Am 3
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 4 - Am 4
Adopté Pour
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - § 5
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 5 - Am 5
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 6 - Am 6
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 7 - Am 7
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 8 - Am 8
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 9 - Am 13
Rejeté Contre
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - Après le § 15 - Am 11
Adopté Pour
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - § 20/2
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
171
0
2
15
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Renew Renew Europe (Renew)
60
0
1
14
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
22
12
1
11
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
76
0
0
9
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
101
0
0
35
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
60
6
3
10
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
1
3
42
7
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NI Membres non inscrits (NI)
21
3
4
2
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
23
0
2
2
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