Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Date: 10.09.2025 · Référence: A10-0085/2025

gaz à effet de serre pays tiers adaptation au changement climatique surveillance à l'importation échange de droits d'émission formalité administrative importation (UE) neutralité carbone simplification des formalités petites et moyennes entreprises carbone

Résultat global: 617 Pour

617 Pour

18 Contre

19 Abstention

65 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Simplification du système CBAM proposée.
Exceptions pour importations d'électricité depuis zones économiques EEE.
Rapporteur Antonio Decaro dirige le processus.

Amendements

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le § 1 - Am 7S= 11S=

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, § 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, § 2 - Am 15

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32 - Am 25

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 26

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1 - Am 27

Rejected Abstention

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 17

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 18

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 19

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 29

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 1 - Am 30

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 13

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14

Rejected Contre

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 23

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 29 - Am 9

A10-0085/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 132

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Renew Renew Europe (Renew)

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NI Membres non inscrits (NI)

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ESN Europe des nations souveraines (ESN)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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