Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejected
Pour
RC-B10-0335/2025 - Après le § 3 - Am 11
Adopted
Pour
RC-B10-0335/2025 - Après le § 4 - Am 12
Adopted
Pour
RC-B10-0335/2025 - Après le § 5 - Am 1
Rejected
Contre
RC-B10-0335/2025 - Après le § 5 - Am 4
Adopted
Contre
RC-B10-0335/2025 - § 7 - Am 2/2
Rejected
Pour
RC-B10-0335/2025 - Après le considérant A - Am 8
Adopted
Pour
RC-B10-0335/2025 - Considérant B - Am 9
Rejected
Pour
RC-B10-0335/2025 - Après le considérant D - Am 10
Adopted
Pour
RC-B10-0335/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy