Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Date: 10.07.2025 · Référence: A10-0134/2025

accumulateur électrique protection de l'environnement autorisation de vente déchet dangereux marquage CE de conformité gestion des déchets déchet électronique étiquetage information du consommateur sécurité du produit

Résultat global: 452 Contre

191 Pour

452 Contre

6 Abstention

70 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 renforcé.
Élargissement des obligations de diligence pour acteurs économiques.
Parlement adopte proposition à l’unanimité.

Amendements

A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 2

A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 3

A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 4

A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 132

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NI Membres non inscrits (NI)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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Renew Renew Europe (Renew)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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