Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Date: 10.07.2025 · Référence: A10-0134/2025

accumulateur électrique protection de l'environnement autorisation de vente déchet dangereux marquage CE de conformité gestion des déchets déchet électronique étiquetage information du consommateur sécurité du produit
Résultat global: 542 Pour
542 Pour
97 Contre
12 Abstention
68 N'a pas voté
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 renforcé.
  • Élargissement des obligations de diligence pour acteurs économiques.
  • Parlement adopte proposition à l’unanimité.
Amendements
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 132
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