Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

Date: 09.07.2025 · Référence: A10-0133/2025

pays tiers bancatique responsabilité du producteur intelligence artificielle chaîne de blocs politique des importations Internet des objets trafic illicite politique fiscale marché unique numérique commerce électronique politique réglementaire norme de sécurité norme environnementale sécurité du produit surveillance du marché

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pays tiers bancatique responsabilité du producteur intelligence artificielle chaîne de blocs politique des importations Internet des objets trafic illicite politique fiscale marché unique numérique commerce électronique politique réglementaire norme de sécurité norme environnementale sécurité du produit surveillance du marché
Résultat global: 480 Pour
480 Pour
197 Contre
13 Abstention
29 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Commerce électronique en forte croissance avec 75 % des consommateurs UE.
  • Produits non conformes chinois dominent les importations sous 150 EUR.
  • Réforme douanière 2026 pour lutter contre fraude et distorsions.
Amendements
Rejeté Contre
A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 33 - Am 1
Adopté Pour
A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 38/2
Adopté Pour
A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - § 39/1
Rejeté Contre
A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Après le § 39 - Am 2
Adopté Pour
A10-0133/2025 - Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
180
0
0
8
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
128
1
0
7
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
51
0
0
2
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Renew Renew Europe (Renew)
73
1
0
1
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
39
1
2
4
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
2
73
3
1
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NI Membres non inscrits (NI)
7
15
7
1
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
0
79
1
5
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
0
27
0
0
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