Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - § 1 - Am 32
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 33
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 34
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 38
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 2 - Am 41
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 3 - Am 4
Adopté
Pour
B10-0277/2025 - § 5/1
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - Après le § 5 - Am 15
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 6 - Am 7
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 6 - Am 8
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 7 - Am 16
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 8 - Am 9
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - § 8 - Am 30
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - § 8 - Am 17
Adopté
Pour
B10-0277/2025 - § 8/2
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - § 9 - Am 42
Adopté
Pour
B10-0277/2025 - § 11/2
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 12 - Am 11
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 12 - Am 20
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 14 - Am 18
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 14 - Am 23
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 14 - Am 43
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 15 - Am 24
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 25
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 26
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 16 - Am 27
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - § 17 - Am 35
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le § 17 - Am 36
Rejeté
Pour
B10-0277/2025 - Après le § 20 - Am 37
Rejeté
Contre
B10-0277/2025 - Après le considérant D - Am 31
Adopté
Pour
B10-0277/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy
