Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Date: 22.05.2025 · Référence: A10-0063/2025

protection de l'environnement espace de liberté, sécurité et justice droits fondamentaux transparence du processus décisionnel protection des animaux pétition démocratie participative égalité de traitement relation administration-administré marché unique vie institutionnelle citoyenneté européenne personne handicapée bien-être des animaux santé publique commission PE rapport d'activité

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protection de l'environnement espace de liberté, sécurité et justice droits fondamentaux transparence du processus décisionnel protection des animaux pétition démocratie participative égalité de traitement relation administration-administré marché unique vie institutionnelle citoyenneté européenne personne handicapée bien-être des animaux santé publique commission PE rapport d'activité
Résultat global: 260 Pour
260 Pour
194 Contre
110 Abstention
155 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • La commission des pétitions examine 1 452 pétitions de 2023.
  • Exigence de transparence dans l'application du droit de l'UE et participation citoyenne.
  • Insistance sur les droits fondamentaux et la coopération avec la Commission/États membres.
Amendements
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 2
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 16
Adopté Abstention
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 19
Adopté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 20
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 2 - Am 30
Rejeté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 7 - Am 35
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 8 - Am 36
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 10 - Am 23S
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 11 - Am 24S
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 12 - Am 25S
Rejeté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 19 - Am 28/1
Rejeté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 19 - Am 28/2
Rejeté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 19 - Am 28/3
Rejeté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 19 - Am 28/4
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 21 - Am 26S
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 21 - Am 38
Rejeté
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le § 24 - Am 31
Rejeté Contre
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 27 - Am 27
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - § 33 - Am 42
Adopté Pour
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Après le considérant F - Am 29
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
142
0
1
45
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
45
0
20
20
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
51
4
9
16
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NI Membres non inscrits (NI)
8
3
11
7
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Renew Renew Europe (Renew)
6
3
52
14
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
8
2
12
5
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
45
0
8
Cliquer pour plus de détails
S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
0
106
1
29
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
31
4
11
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