Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
B10-0246/2025 - Après le § 2 - Am 22/1
Rejeté
Contre
B10-0246/2025 - Après le § 2 - Am 22/2
Adopté
Pour
B10-0246/2025 - § 4/2
Rejeté
Contre
B10-0246/2025 - § 5 - Am 9
Rejeté
Abstention
B10-0246/2025 - Après le § 15 - Am 25
Rejeté
Contre
B10-0246/2025 - § 16 - Am 14
Adopté
Contre
B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/1
Rejeté
Contre
B10-0246/2025 - Après le § 21 - Am 23/2
Rejeté
Contre
B10-0246/2025 - § 29 - Am 16
Adopté
Pour
B10-0246/2025 - § 30/1
Adopté
Pour
B10-0246/2025 - § 30/2
Rejeté
Pour
B10-0246/2025 - § 35 - Am 24
Rejeté
B10-0246/2025 - Après le § 37 - Am 27
Rejeté
B10-0246/2025 - Après le considérant E - Am 6
Adopté
Pour
B10-0246/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy