Filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogation du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Contre

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 2, § 1, point 15 - Am 279

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280

Rejeté Contre

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 7, § 9 - Am 116

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point b - Am 254

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 292

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 13, § 3, après le point c - Am 294

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 19 - Am 274S= 297S=

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Article 20 - Am 275S= 298S=

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Considérant 15 - Am 257

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 23 - Am 258

Rejeté Contre

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Après le considérant 26 - Am 259

Rejeté Contre

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement)

Adopté Pour

A10-0061/2025 - Raphaël Glucksmann - Accord provisoire - Am 299