Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Article 1, après l'alinéa 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, § 1, alinéa 1 - Am 4
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Après l'article 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, après le § 5 - Am 5/1
Adopté
Pour
A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 1 - Am 7
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 8 - Am 2/1
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 9 - Am 3
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Après le considérant 10 - Am 8
Rejeté
Contre
A10-0079/2025 - Borys Budka - Demande de procéder au vote sur les amendements
Adopté
Pour
A10-0079/2025 - Borys Budka - Accord provisoire - Am 9
François-Xavier Bellamy