Demande de procédure d'urgence
Le vote ne porte pas sur le fond, mais sur le point de savoir si le Parlement traite le dossier selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire avec des délais fortement raccourcis. Le fond est tranché séparément par la suite.
Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
François-Xavier Bellamy
