Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Date: 02.04.2025 · Référence: A10-0041/2025

droit de séjour données personnelles citoyenneté européenne liberté de circulation protection des données spécification technique lien de parenté ressortissant de l'UE libre circulation des personnes document d'identité

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droit de séjour données personnelles citoyenneté européenne liberté de circulation protection des données spécification technique lien de parenté ressortissant de l'UE libre circulation des personnes document d'identité
Résultat global: 465 Contre
208 Pour
465 Contre
5 Abstention
40 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Sécurité renforcée des cartes d'identité via données biométriques.
  • Règles strictes de protection des données pour empreintes et images faciales.
  • Délais fixés pour rapports sur mise en œuvre de la réglementation.
Amendements
Adopté Contre
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8
Rejeté Pour
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 3, § 2, alinéa 2 - Am 26
Rejeté Pour
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Article 6, § 1, après le point e - Am 27
Rejeté Contre
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 2 - Am 28
Rejeté Contre
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Après le considérant 4 - Am 29
Adopté Pour
A10-0041/2025 - Malik Azmani - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
18
152
3
15
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
79
0
0
7
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
76
1
1
2
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
24
0
0
2
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NI Membres non inscrits (NI)
11
12
1
4
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
0
133
0
3
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Renew Renew Europe (Renew)
0
72
0
3
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
51
0
2
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
44
0
2
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