Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Avant le § 1 - Am 14
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Avant le § 1 - Am 15
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Avant le § 1 - Am 16
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Avant le § 1 - Am 17
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Avant le § 1 - Am 18
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 1
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 2
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 3/1
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 3/2
Rejeté
Pour
RC-B10-0156/2025 - Après le § 3 - Am 3
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 4
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 4 - Am 1
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 4 - Am 2
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - § 5 - Am 19
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 5/1
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 5/2
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 5/3
Adopté
RC-B10-0156/2025 - § 6/4
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 7 - Am 20
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 9 - Am 21
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 9 - Am 22
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 10
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 11 - Am 5
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - § 12 - Am 23
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 12
Rejeté
Pour
RC-B10-0156/2025 - Après le § 13 - Am 4
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 14 - Am 24
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 15
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 17 - Am 11
Adopté
RC-B10-0156/2025 - § 18/2
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 18 - Am 12
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 18 - Am 13
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - § 21 - Am 25
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - § 23 - Am 26
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - § 23/2
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 23 - Am 27
Adopté
RC-B10-0156/2025 - § 24/2
Adopté
Contre
RC-B10-0156/2025 - § 25 - Am 28
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 25 - Am 29
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le § 25 - Am 30
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le considérant U - Am 6
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le considérant U - Am 7
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le considérant U - Am 8
Rejeté
Contre
RC-B10-0156/2025 - Après le considérant U - Am 9
Adopté
Pour
RC-B10-0156/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy