Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Abstention
B10-0156/2024 - Après le § 1 - Am 11
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - § 41 - Am 12
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - Après le § 41 - Am 13
Rejeté
Pour
B10-0156/2024 - Après le § 48 - Am 5
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - Après le § 56 - Am 14
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - § 66/2
Adopté
Contre
B10-0156/2024 - § 72/2
Rejeté
Pour
B10-0156/2024 - Après le § 83 - Am 6
Adopté
Pour
B10-0156/2024 - § 95
Rejeté
Pour
B10-0156/2024 - Après le § 131 - Am 1/1
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - Considérant A - Am 9
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - Après le considérant F - Am 3
Rejeté
Contre
B10-0156/2024 - Considérant G - Am 4
Adopté
Pour
B10-0156/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy