Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives la date d'application

Date: 14.11.2024 · Référence: C10-0119/2024

Résultat global: 371 Pour
371 Pour
240 Contre
30 Abstention
78 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • 8 groupes politiques organisés par affiliation.
  • 26 commissions préparant les textes législatifs.
Amendements
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 3
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 4
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 5
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 6
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 7
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 9
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 10
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, avant le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 - Am 11
Rejeté Pour
C10-0119/2024 - Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12
Adopté Pour
C10-0119/2024 - Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée)
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
165
3
0
20
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Renew Renew Europe (Renew)
29
20
24
4
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ESN Europe des nations souveraines (ESN)
18
0
1
6
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
63
1
2
12
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NI Membres non inscrits (NI)
15
7
2
6
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PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)
80
0
0
6
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
1
119
0
16
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
48
1
4
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
42
0
4
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