Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
RC-B10-0022/2024 - § 6 - Am 4
Adopté
Pour
RC-B10-0022/2024 - § 6
Rejeté
Contre
RC-B10-0022/2024 - Après le § 6 - Am 3
Rejeté
Contre
RC-B10-0022/2024 - Après le § 6 - Am 5
Rejeté
Contre
RC-B10-0022/2024 - Après le § 6 - Am 6
Rejeté
Contre
RC-B10-0022/2024 - Après le considérant D - Am 1
Adopté
Pour
RC-B10-0022/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy