Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - § 2 - Am 10
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 2/1
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 4
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 5
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - Après le § 6 - Am 11
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 8
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 13
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Après le § 13 - Am 4
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 14
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 18/2
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 20/1
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 20/3
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - § 24 - Am 12PC1
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - § 25 - Am 12PC2
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 25/2
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - § 27/4
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Considérant C - Am 5
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Considérant N - Am 6
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - Considérant Q
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - Considérant R
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Après le considérant R - Am 3
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Considérant Z - Am 7
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Après le considérant Z - Am 8
Rejeté
Contre
RC-B9-0262/2024 - Après le considérant Z - Am 9
Adopté
Pour
RC-B9-0262/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy
