Modification des règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

Date: 24.04.2024 · Référence: C9-0120/2024

Résultat global: 431 Contre
120 Pour
431 Contre
20 Abstention
134 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • 720 députés élus directement au Parlement.
  • Présidente élue pour deux ans et demi.
  • 26 commissions préparent les textes législatifs.
Amendements
Adopté Pour
C9-0120/2024 - Demande d'application de la procédure d'urgence
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Rejet - Am 13= 23=
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 1 - Am 3
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 2 - Am 4
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2021/2115; Article 17, § 1 - Am 6
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 31, § 1 bis - Am 5
Rejeté Pour
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 108, § 1, après le point c - Am 37
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 6, sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 9 - Am 7
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 6, sous-point c; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 12 - Am 8
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, partie introductive et point 1; Règlement (UE) 1308/2013; Article 15, après le § 2 - Am 9
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 2; Règlement (UE) n° 1308/2013; Article 148, § 2 - Am 10
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 3; Règlement (UE) n° 1308/2013; Article 168, § 4, point c, sous-point i, tiret 2 - Am 11
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 4; Règlement (UE) n° 1308/2013; Après l'article 206 - Am 12
Adopté Pour
C9-0120/2024 - Article 4, § 2 - Am 14PC3= 19=
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après le considérant 1 - Am 34
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après le considérant 2 - Am 28
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après le considérant 2 - Am 29
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après le considérant 3 - Am 30
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Après le considérant 5 - Am 31
Rejeté Contre
C9-0120/2024 - Considérant 8 - Am 1
Rejeté Abstention
C9-0120/2024 - Après le considérant 8 - Am 2
Rejeté Abstention
C9-0120/2024 - Après le considérant 20 - Am 32
Rejeté Pour
C9-0120/2024 - Après le considérant 21 - Am 33
Adopté Pour
C9-0120/2024 - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
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Contre
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