Modification des règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

Date: 24.04.2024 · Référence: C9-0120/2024

Résultat global: 423 Contre

135 Pour

423 Contre

16 Abstention

131 N'a pas voté

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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.

Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

720 députés élus directement au Parlement.
Présidente élue pour deux ans et demi.
26 commissions préparent les textes législatifs.

Amendements

C9-0120/2024 - Demande d'application de la procédure d'urgence

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 1 - Am 3

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 2, sous-point a; Règlement (UE) 2021/2115; Article 13, § 1, alinéa 2 - Am 4

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 2; Règlement (UE) 2021/2115; Article 17, § 1 - Am 6

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 31, § 1 bis - Am 5

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 108, § 1, après le point c - Am 35

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, après le point 3; Règlement (UE) 2021/2115; Article 108, § 1, après le point c - Am 37

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 6, sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 9 - Am 7

C9-0120/2024 - Article 1, § 1, point 6, sous-point c; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III, ligne 12 - Am 8

C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, partie introductive et point 1; Règlement (UE) 1308/2013; Article 15, après le § 2 - Am 9

C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 2; Règlement (UE) n° 1308/2013; Article 148, § 2 - Am 10

C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 3; Règlement (UE) n° 1308/2013; Article 168, § 4, point c, sous-point i, tiret 2 - Am 11

C9-0120/2024 - Après l'article 2, § 1, point 4; Règlement (UE) n° 1308/2013; Après l'article 206 - Am 12

C9-0120/2024 - Article 4, § 2 - Am 14PC3= 19=

C9-0120/2024 - Après le considérant 1 - Am 34

C9-0120/2024 - Après le considérant 2 - Am 28

C9-0120/2024 - Après le considérant 2 - Am 29

C9-0120/2024 - Après le considérant 3 - Am 30

C9-0120/2024 - Après le considérant 5 - Am 31

C9-0120/2024 - Considérant 8 - Am 1

Rejeté Abstention

C9-0120/2024 - Après le considérant 8 - Am 2

Rejeté Abstention

C9-0120/2024 - Après le considérant 20 - Am 32

C9-0120/2024 - Après le considérant 21 - Am 33

C9-0120/2024 - Proposition de la Commission

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119

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Contre

EPP Parti populaire européen (PPE)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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NI Membres non inscrits (NI)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Renew Renew Europe (Renew)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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