Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0163/2024

harcèlement sexuel harcèlement moral règlement intérieur harcèlement professionnel Parlement européen

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harcèlement sexuel harcèlement moral règlement intérieur harcèlement professionnel Parlement européen
Résultat global: 473 Pour
473 Pour
89 Contre
53 Abstention
90 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Obligation de formation pour les députés sur la prévention des conflits et la gestion administrative.
  • Sanctions en cas de non-participation aux formations obligatoires.
  • Entrée en vigueur le 16 juillet 2024.
Amendements
Adopté
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 10, § 6, alinéa 2 - Am 1
Rejeté Contre
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 21, § 1 - Am 2
Rejeté Pour
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 21, § 1 - Am 7
Rejeté Contre
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 21, § 2 - Am 3
Rejeté Pour
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 21, § 2 - Am 9
Adopté Pour
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Article 176, § 1, alinéa 3 - Am 4= 10=
Adopté Pour
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Annexe II, point 5 - Am 6/1
Rejeté Contre
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Annexe II, point 5 - Am 6/2
Rejeté Pour
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - Après le § 1 - Am 12
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
139
4
8
26
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Renew Renew Europe (Renew)
93
2
0
7
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
126
0
0
14
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NI Membres non inscrits (NI)
74
51
26
33
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32
0
0
1
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
9
1
0
3
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
0
15
11
5
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PfE Identité et démocratie (ID)
0
16
8
1
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