Production et commercialisation de matériel de reproduction végétale dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement relatif au matériel de reproduction des végétaux)

Adopté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54

Adopté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 202/1

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 202/2

Adopté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 203/1

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 203/2

Adopté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 245

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 3, § 1, après le point 35 - Am 62

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 3, § 1, après le point 35 - Am 65

Adopté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 1 - Am 154

Adopté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 3, point c - Am 158

Rejeté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, après le § 2 - Am 342

Adopté Pour

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 39, § 1, alinéa 2 - Am 196/2

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Après l'article 68 - Am 322= 330=

Rejeté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 80, § 1, point 1; Règlement (UE) 2017/625; Article 1, § 2, après le point k - Am 333

Adopté Contre

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Après l'annexe III - Am 315

Adopté Abstention

A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Proposition de la Commission