Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 24.04.2024 · Référence: A9-0250/2023

Résultat global: 461 Pour

461 Pour

56 Contre

66 Abstention

122 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026.
Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.

Amendements

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 85

A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119

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EPP Parti populaire européen (PPE)

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NI Membres non inscrits (NI)

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Renew Renew Europe (Renew)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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