Code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0140/2024

médicament innovation étiquetage santé publique dimension transfrontière compétitivité autorisation de vente norme de commercialisation législation pharmaceutique sécurité d'approvisionnement politique réglementaire Agence européenne des médicaments licence de brevet qualité de la vie

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médicament innovation étiquetage santé publique dimension transfrontière compétitivité autorisation de vente norme de commercialisation législation pharmaceutique sécurité d'approvisionnement politique réglementaire Agence européenne des médicaments licence de brevet qualité de la vie
Résultat global: 509 Contre
80 Pour
509 Contre
8 Abstention
108 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Révision du codex pharmaceutique de l'UE après 20 ans.
  • Priorité à l'innovation, à l'accès et à la durabilité environnementale.
  • Renforcement de l'autonomie stratégique dans le secteur de la santé.
Amendements
Adopté Contre
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 85
Adopté Pour
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 159/1
Adopté Pour
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 159/2
Rejeté Contre
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Article 81, § 1 - Am 345
Rejeté Contre
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Article 82, § 1, alinéa 1 - Am 346
Rejeté Contre
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Considérant 11 - Am 339
Adopté Contre
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
1
146
0
30
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PfE Identité et démocratie (ID)
22
0
0
3
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
13
106
0
20
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
6
6
0
1
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NI Membres non inscrits (NI)
32
106
8
39
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
4
22
0
5
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Renew Renew Europe (Renew)
2
91
0
9
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
32
0
1
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