Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0138/2024

analyse du sol écosystème carbone risque sanitaire empreinte écologique protection du sol stratégie de l’UE droit de l'environnement pollution du sol directive (UE) sécurité alimentaire
Résultat global: 399 Contre
198 Pour
399 Contre
21 Abstention
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Proposition de rejet du texte

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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Loi sur la surveillance des sols vise des sols sains dans l’UE d’ici 2050.
  • Priorité à la surveillance, régénération et gestion durable des sols.
  • Financement via missions UE, PAC et fonds de cohésion prévus.
Amendements
Rejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR (A9-0138/2024)
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 36
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 45
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 67
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 76/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 76/2
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 85/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 85/2
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 95/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 95/2
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 95/3
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 105
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 106
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 107/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 107/2
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 107/3
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 108
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 109
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 198/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 198/2
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 199/1
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 199/2
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 1, § 1 - Am 219
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 1, § 2, point b - Am 220S
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Après l'article 1 - Am 238
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 6, § 4 - Am 227S
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 7, § 1, alinéa 1 - Am 228
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 7, § 5 - Am 229S
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 10, § 1 - Am 248S
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 11, § 1, partie introductive - Am 241
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 11, § 1, point a, après le sous-point iii - Am 242
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 11, § 1, après le point b - Am 243
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 13, après le § 1 - Am 244
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 19, § 1 - Am 230
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 19, § 2 - Am 231
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 19, § 3 - Am 232
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 22 - Am 233S
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 23 - Am 234S
Adopté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Annexe III - Am 260S
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Annexe IV, point 1 - Am 261S
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Annexe IV, point 2 - Am 262S
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Annexe IV, point 3 - Am 263S
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Annexe IV, point 14 - Am 264S
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Considérant 22 - Am 246
Rejeté Pour
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Après le considérant 22 - Am 236
Rejeté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Après le considérant 54 - Am 237
Adopté Contre
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
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