Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Date: 10.04.2024 · Référence: A9-0070/2024

communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs

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communication des données gaz à effet de serre réduction des émissions de gaz transport de marchandises surveillance de l'environnement lutte contre la pollution norme environnementale échange d'information transport de voyageurs
Résultat global: 350 Contre
239 Pour
350 Contre
27 Abstention
89 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Règlement sur le rapport des émissions de GES dans les transports d'ici 2050.
  • Données harmonisées pour des choix de mobilité durable.
  • Exemptions et soutien spécifiques aux PME.
Amendements
Adopté Pour
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/1
Adopté Pour
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 104/2
Rejeté Pour
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 4, après le § 1 - Am 121
Rejeté Contre
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Article 18, après le § 1 - Am 107
Rejeté Pour
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Après le considérant 5 - Am 109
Adopté Pour
A9-0070/2024 - Pascal Canfin, Barbara Thaler - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
138
11
1
27
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NI Membres non inscrits (NI)
61
77
18
29
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
18
7
0
6
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PfE Identité et démocratie (ID)
14
1
8
2
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Renew Renew Europe (Renew)
4
91
0
7
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
3
120
0
16
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
1
11
0
1
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
32
0
1
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