Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Rejeté
Contre
RAPPORT Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Rejeté
Contre
A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Article 1, § 1, point 7; Directive 2008/98/CE; Article 22 quinquies, après le § 1 et après l'article 22 quinquies - Am 119
Adopté
Pour
A9-0055/2024 - Anna Zalewska - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy