Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 1
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 2
Rejeté
Contre
RC-B9-0144/2024 - Après le § 3 - Am 1
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 4/1
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 4/2
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 6/1
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 6/2
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 7
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 8/2
Rejeté
Contre
RC-B9-0144/2024 - Après le § 8 - Am 2
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 9
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 10
Rejeté
Contre
RC-B9-0144/2024 - Après le § 10 - Am 3
Rejeté
Contre
RC-B9-0144/2024 - Après le § 10 - Am 4
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - § 11
Adopté
Pour
RC-B9-0144/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
François-Xavier Bellamy
