Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point a
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point b
Rejeté
Contre
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point g - Am 19
Rejeté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point i - Am 20
Adopté
Contre
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point k
Rejeté
Contre
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point r - Am 4
Rejeté
Contre
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point r - Am 23
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point r/2
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point r/3
Rejeté
Contre
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - Après le considérant B - Am 15
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - Après le considérant N - Am 17/1
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - Après le considérant N - Am 17/2
Adopté
Pour
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - Après le considérant N - Am 17/3
François-Xavier Bellamy