Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Date: 07.02.2024 · Référence: A9-0014/2024

organisme génétiquement modifié aliment du bétail technique culturale autorisation de vente production alimentaire amélioration des plantes inspection des aliments législation phytosanitaire santé publique étiquetage

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organisme génétiquement modifié aliment du bétail technique culturale autorisation de vente production alimentaire amélioration des plantes inspection des aliments législation phytosanitaire santé publique étiquetage
Résultat global: 413 Contre
178 Pour
413 Contre
46 Abstention
68 N'a pas voté
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Amendement — Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Régulation des techniques génomiques nouvelles pour plantes et aliments.
  • Objectifs : renforcer durabilité, Pacte Vert et sécurité alimentaire.
  • Plantes catégorie 1 assimilées aux méthodes classiques.
Amendements
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 68
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 84
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 1, § 1 - Am 244
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 2, § 1, point 1 - Am 245
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 2, après le § 1 - Am 94= 246=
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 3, § 1, point 6 - Am 247
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 3, alinéa 1, point 7, après le sous-point b - Am 299
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 4 - Am 32
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Chapitre II - Am 122S= 138S=
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Chapitre II - Am 47
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 5, § 1 - Am 301
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 5, § 2 - Am 303
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 5, § 2 - Am 34
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 5, après le § 2 - Am 304
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point c - Am 253
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point e - Am 255
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point e - Am 256
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 7, § 2, après le point d - Am 260
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 7 - Am 313
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 10, § 1 - Am 264
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 265
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 10, après le § 1 - Am 314
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 11 - Am 266
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 12, § 1 - Am 123
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 17, après le § 2 - Am 268
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 20, § 4 - Am 228
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 21, après le § 1 - Am 270
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 23, § 1 - Am 125
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 24 - Am 272
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 24 - Am 58/1
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 24 - Am 58/2
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 24 - Am 140
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 24 - Am 273
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 25, § 1 - Am 274
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Article 32, § 1 - Am 129
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 32 - Am 229
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 33; Directive 98/44/CE; Article 4 - Am 69= 291PC1=
Rejeté
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 33; Directive 98/44/CE; Article 4 - Am 315
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 33; Directive 98/44/CE; Article 6, § 1 - Am 131
Rejeté
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après l'article 33; Directive 98/44/CE; Article 15 - Am 134
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Annexe I - Am 136S= 139S=
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Annexe I, point 1 - Am 278
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Annexe I, après le point 1 - Am 279
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Annexe II, partie 1, alinéa 3, après le point c - Am 284
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Annexe III, partie 2, point 1 - Am 231
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 163
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 164/1
Rejeté Abstention
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 164/2
Rejeté Abstention
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 165
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 166
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 167
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 168
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 3 - Am 171
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 6 - Am 112
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 8 - Am 4
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 9 - Am 5/1
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 9 - Am 5/2
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 24 - Am 238
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 29 - Am 294
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 37 - Am 239S
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 37 - Am 204
Rejeté
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 38 - Am 240
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 39 - Am 20/1
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Considérant 39 - Am 20/2
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 42 - Am 210
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 43 - Am 212
Rejeté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 46 - Am 296
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 47 - Am 241
Adopté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 47 - Am 243
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission
Rejeté Contre
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Rejet - Am 317
Adopté Pour
A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission (amendée le 7 février 2024)
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
10
132
14
21
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NI Membres non inscrits (NI)
87
58
16
23
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
13
17
0
1
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
19
100
11
11
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Renew Renew Europe (Renew)
6
86
2
7
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
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2
3
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
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