Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union

Date: 17.01.2024 · Référence: A9-0436/2023

liberté de circulation démocratie participative citoyenneté européenne élection européenne ressortissant de l'UE égalité de traitement droits civiques traités européens
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327 Pour
253 Contre
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Amendements
François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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