Mise en place d'un cadre permettant d'assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques et modification des règlements (UE) 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Annexe I, section 1, alinéa 1, avant le point a - Am 5

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Annexe III, point 4, alinéa 1, après le sous-point i - Am 11

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Après le considérant 9 - Am 15

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Considérant 19 - Am 8=12=

A9-0260/2023 - Nicola Beer - Proposition de la Commission