Mise en place d'un cadre de mesures visant à renforcer l'écosystème européen de fabrication de produits technologiques à émissions nulles (règlement pour une industrie à zéro émission nette)

Date: 21.11.2023 · Référence: A9-0343/2023

financement de l'UE compétitivité développement régional transition énergétique énergie douce projet industriel technologie douce modernisation industrielle innovation développement durable développement industriel technologie propre politique de production neutralité carbone

Résultat global: 413 Pour

413 Pour

146 Contre

72 Abstention

71 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Règlement sur l'industrie zéro émission pour renforcer les capacités de fabrication européennes.
Objectif : 40 % de production locale d’ici 2030 pour technologies stratégiques.
Procédures d’autorisation accélérées pour projets zéro émission.

Amendements

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 13 bis, § 4, point b - Am 1PC

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 1, § 2, après le point a - Am 10

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Après l'article 3 - Am 1PC/2

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 10, § 1, partie introductive - Am 15

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 10, § 1, point b après le point iv - Am 33

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 10, § 2, après le point b - Am 17

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 10, après le § 4 - Am 18

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 16, § 1 - Am 21

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Article 19, § 2, point d - Am 26

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Après le considérant 44 - Am 30

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Après le considérant 44 - Am 31

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Proposition de la Commission

A9-0343/2023 - Christian Ehler - Accord provisoire - Am 41

Foto von François-Xavier Bellamy

Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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