Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Contre
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Article 7, § 1 - Am 24
Contre
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - Am 12S-20S
Contre
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Chapitre V, articles 14-22 - Am 25
Contre
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Article 42, § 2 - Am 26
Contre
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Considérants 56-58, 61-62, 64-68 - Am 2S-11S
Pour
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Proposition de la Commission
François-Xavier Bellamy
