Amendements
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
Pour
A9-0260/2023 - Nicola Beer - Annexe I, section 1, alinéa 1, avant le point a - Am 5
Pour
A9-0260/2023 - Nicola Beer - Annexe III, point 4, alinéa 1, après le sous-point i - Am 11
Contre
A9-0260/2023 - Nicola Beer - Après le considérant 9 - Am 15
Pour
A9-0260/2023 - Nicola Beer - Proposition de la Commission
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020
François-Xavier Bellamy
