Création d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogation du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 13.09.2023 · Référence: A9-0246/2023

Résultat global: 526 Pour
526 Pour
107 Contre
18 Abstention
54 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission
Adopté Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
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Pour
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