Création d'un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogation du règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil

Date: 13.09.2023 · Référence: A9-0246/2023

Résultat global: 472 Pour
472 Pour
93 Contre
80 Abstention
60 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Cadre pour les urgences du marché unique et la résilience adopté.
  • Coordination sur les perturbations des chaînes d'approvisionnement et la libre circulation garantie.
  • Commission dotée de pouvoirs exécutifs pour la gestion des crises.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
Pour
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 33 - Am 252-255
Pour
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Proposition de la Commission
Adopté Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
151
0
12
13
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Renew Renew Europe (Renew)
91
2
0
8
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NI Membres non inscrits (NI)
63
56
44
22
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
130
0
0
13
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
5
0
7
1
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31
0
0
2
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
1
20
9
0
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PfE Identité et démocratie (ID)
0
15
8
1
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