Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 12.09.2023 · Référence: A9-0250/2023

Résultat global: 517 Pour
517 Pour
86 Contre
23 Abstention
79 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
  • Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026.
  • Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Amendements
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
151
2
2
21
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
128
0
0
15
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NI Membres non inscrits (NI)
134
14
12
25
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Renew Renew Europe (Renew)
27
66
0
8
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
30
0
0
3
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PfE Identité et démocratie (ID)
15
1
8
0
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
1
0
1
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
21
2
1
6
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