Normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE

Date: 12.09.2023 · Référence: A9-0250/2023

Résultat global: 380 Pour
380 Pour
228 Contre
13 Abstention
84 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Nouvelle réglementation UE sur les normes de sécurité des SoHO proposée.
  • Remplacement des anciennes directives par un cadre juridique unifié dès 2026.
  • Priorité à la protection des donneurs et aux échanges transfrontaliers.
Amendements
Pour
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 85
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Proposition de la Commission
Adopté
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
47
110
2
17
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
120
0
3
20
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
12
0
0
1
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Renew Renew Europe (Renew)
92
0
0
9
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NI Membres non inscrits (NI)
75
74
7
29
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
29
1
0
3
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
4
20
1
5
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PfE Identité et démocratie (ID)
1
23
0
0
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