Déclaration des données environnementales des installations industrielles et mise en place d'un portail des émissions industrielles

Date: 11.07.2023 · Référence: A9-0211/2023

Résultat global: 451 Pour
451 Pour
175 Contre
10 Abstention
69 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Portail des émissions industrielles pour données environnementales transparentes dès 2026.
  • Intégration des conclusions MTD et des autorisations.
  • Sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration.
Amendements
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Adopté Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Pour
EPP Parti populaire européen (PPE)
161
1
0
15
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
120
7
0
16
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NI Membres non inscrits (NI)
88
64
7
25
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Renew Renew Europe (Renew)
38
54
1
8
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
26
0
0
4
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PfE Identité et démocratie (ID)
18
4
2
0
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
0
12
0
1
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
0
33
0
0
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