Établissement de conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modification du règlement (UE) 2019/1020 et abrogation du règlement (UE) n° 305/2011

Date: 11.07.2023 · Référence: A9-0207/2023

Résultat global: 382 Contre
142 Pour
382 Contre
112 Abstention
69 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Révision du règlement sur les produits de construction pour des règles UE harmonisées.
  • Extension du champ d'application aux nouveaux acteurs comme les prestataires d'impression 3D.
  • Accent sur l'économie circulaire et les déclarations de performance numériques.
Amendements
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
Adopté Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011
François-Xavier Bellamy
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Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Mon vote:
Contre
EPP Parti populaire européen (PPE)
1
162
0
14
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NI Membres non inscrits (NI)
72
86
4
22
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Renew Renew Europe (Renew)
11
81
1
8
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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
11
0
1
1
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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
32
0
0
1
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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
15
2
106
20
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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)
0
27
0
3
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PfE Identité et démocratie (ID)
0
24
0
0
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