Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Contre
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, point 1 - Am 264
Contre
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 1 ter - Am 266
Contre
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Pour
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 3 bis - Am 272
Contre
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Annexe I, alinéa 1, après le point i bis - Am 283
Adopté
Pour
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
François-Xavier Bellamy
