Performance énergétique des bâtiments (refonte)

Date: 14.03.2023 · Référence: A9-0033/2023

Résultat global: 340 Contre
272 Pour
340 Contre
16 Abstention
77 N'a pas voté
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Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
  • Révision de la directive sur les bâtiments en matière d'efficacité énergétique.
  • Objectif de neutralité climatique d'ici 2050 pour les bâtiments.
  • Interdiction des chauffages fossiles à partir de 2035, au plus tard 2040.
Amendements
Performance énergétique des bâtiments (refonte) - Energy performance of buildings (recast) - Gesamtenergieeffizienz von Gebäuden (Neufassung) - A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Rejet - Am 10
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 1, point 2 - Am 28
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC7
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 3, § 1, partie introductive - Am 12
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 13
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 7, § 4 bis - Am 1PC12
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/1
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 8, § 3 ter - Am 1PC14/2
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 1, point a - Am 18
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Pour
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Pour
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Pour
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéas 1 et 1 bis - Am 22PC1
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 55
Pour
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, après le § 6 - Am 54
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/1
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/2
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/3
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/4
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 12, § 5 - Am 59/5
Pour
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 2 - Am 24
Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 16, § 10 - Am 25
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Considérant 40 - Am 1PC47/2
Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Proposition de la Commission
Rejeté Pour
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Rejet - Am 69
Adopté Contre
A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Accord provisoire - Am 68
François-Xavier Bellamy
Foto von François-Xavier Bellamy
Pays: France France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

Discours: 119
Vote prévu:
Pour
Vote émis : Contre
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