Modification de la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations dans le cadre d'une mesure mondiale fondée sur le marché pour les transporteurs aériens établis dans l'Union

Date: 13.12.2022 · Référence: A9-0145/2022

Résultat global: 573 Pour

573 Pour

44 Contre

11 Abstention

77 N'a pas voté

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Résumé du rapport

Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Adaptation du système EU ETS pour les opérateurs aériens
Mise en œuvre du mécanisme de compensation CORSIA d'ici 2022
Mesure temporaire jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles règles UE

Amendements

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

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Pays: France

Groupe: Parti populaire européen (PPE) Parti populaire européen (PPE)

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S&D Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)

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ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

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Greens/EFA Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

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GUE/NGL La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)

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PfE Identité et démocratie (ID)

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